Conditions générales de vente

Article 2 : Le produit

Dolc’IA Flash Tunnel est un contenu numérique : une formation en ligne, accessible dans un espace membre, sans support matériel. Son contenu est décrit sur la page de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de vente et sur la page de commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix payé est celui affiché au moment de la commande. Un prix de lancement peut être proposé pendant une durée limitée, indiquée sur la page de vente.

Article 4 : Commande et paiement

La commande se passe sur la page de commande. Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur cette page, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le vendeur n'a jamais accès à vos données bancaires. Un email confirme la commande.

Article 5 : Accès au produit

L'accès est envoyé par email dès la confirmation du paiement, à l'adresse indiquée lors de la commande. Vous ne le recevez pas ? Vérifiez vos courriers indésirables, puis écrivez à contact@ladolcia.fr.

Article 6 : Droit de rétractation

Vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter (article L221-18 du Code de la consommation). Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit ne s'applique plus lorsque l'exécution a commencé avec votre accord préalable et exprès, et que vous avez reconnu perdre ce droit (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cet accord vous est demandé sur la page de commande, avant le paiement : en le donnant, vous demandez l'accès immédiat au produit et vous renoncez à votre droit de rétractation.

Article 7 : Garantie légale de conformité

Le vendeur répond des défauts de conformité du contenu numérique, dans les conditions prévues aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Un problème d'accès ou de fonctionnement ? Écrivez à contact@ladolcia.fr : le vendeur rétablit l'accès ou corrige le défaut.

Article 8 : Ce que vous avez le droit de faire

L'achat vous donne le droit, à titre non exclusif : d'utiliser la formation pour vous-même ; de la dupliquer dans votre propre compte Systeme.io ; et de la revendre à votre tour, en votre nom, au prix de votre choix, avec les mêmes droits et dans les mêmes limites pour vos propres clients. Ce droit porte uniquement sur la revente : il ne permet ni de diffuser la formation gratuitement, ni de la mettre en accès libre, ni de publier ou de partager les liens de copie du tunnel et de la formation en dehors de l'espace membre. Les textes, vidéos et supports d'origine restent protégés par le droit d'auteur : ce droit de revente ne vous en transfère pas la propriété, et vous ne pouvez pas revendiquer de droits dessus.

Article 9 : Résultats

Le produit transmet une méthode et des outils. Les résultats dépendent de votre travail, de votre régularité et de votre situation : aucun résultat, notamment financier, n'est garanti.

Article 10 : Données personnelles

Vos données sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité du site.

Article 11 : Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d'abord au vendeur à contact@ladolcia.fr. Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice - www.cm2c.net.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles qui protègent le consommateur.